Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GLOBaL
GLOBAL (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
99781157
Date de dépôt :
11/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/03/2009

Présentation de la marque GLOBaL

Déposée le 11 mars 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GLOBAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GLOBaL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-17 du 23 avril 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GLOBAL domicilié(e) 11 avenue Delcassé, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 417 541 893 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Olivier JAILLON GLOBAL - France.

La marque GLOBaL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99781157.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GLOBaL est expirée depuis le 11 mars 2009.

GLOBAL a également déposé les autres marques suivantes : GLOBAL CERTIFICATION , GLOBAL RE , netservice , Compagnons artisans du Bâtiment , ARGUS MAX , GLOBAL


GLOBAL (S.A.R.L.) - 11 avenue Delcassé, 75008 PARIS - France - SIREN 417541893


Monsieur Olivier JAILLON GLOBAL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-32

Inscription le 18 septembre 2001 - Rejet partiel n°331262 - Publication au BOPI 2001-09-18

Inscription le 28 février 2000 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°296073 - Publication au BOPI 2000-02-28

Publication - Publication le 23 avr. 1999 au BOPI 1999-17

- Travaux de bureau.